J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

NOR : AGRH0501587A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 novembre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 septembre 2005 inclus.